Conférences-débats
Retrouvez le programme des conférences-débats du CDPC ainsi que les supports écrits des interventions à leur occasion.
Les conférences-débats sont l'occasion pour le centre de droit public comparé (CDPC) d'organiser des rencontres avec des échanges portant sur des questions d'actualité. La première s'est tenue le 14 février 2013.
Les interventions des membres et invités ayant donné lieu à la publication d'un article sont rassemblées et téléchargeables sur les pages de chacune des conférences-débats.
20- International Finance and the Return of Geopolitics
Pierre-Hughes VERDIER, professeur à University of Virginia.
Organisée par le master Droit public comparé et le master Droit comparé des affaires.
Années précédentes
2023-2024
Social Media Regulation: A Transatlantic Conversation
Conférence en anglais du 27 mars 2024 à l'Institut de droit comparé (IDC Paris).
- Mots d’ouverture : Idris FASSASSI, professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas, Directeur du Centre de droit public comparé.
- Intervention de Kate KLONICK, professeur à Saint John’s University : "Big Speech"
- Intervention d'Anastasia ILIOPOULOU-PENOT, professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas : "Reining in Big Speech Platforms: The Contribution of the Digital Services Act"
- Modération : Camille BROYELLE, professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas.
La situation du droit comparé en France
Table ronde du 12 septembre 2023 à l'Institut de droit comparé (IDC Paris).
Discutants :
- Professeurs Marie GORÉ, Gilles GUGLIELMI et Idris FASSASSI
- L'échange a été précédé d'une présentation de Charlotte DENIZEAU-LAHAYE.
2022-2023
Présentation de l'ouvrage «» Les grands juges de la Cour suprême des États-Unis
Conférence du 24 mars 2023 à l'Institut de droit comparé (IDC Paris).
L’Institut de droit comparé (IDC) et le Centre de droit public comparé (CDPC) organisent une conférence autour de l’ouvrage « Les grands juges de la Cour suprême des États-Unis » (Dalloz 2023) d’Élisabeth ZOLLER.
- Intervention d’Élisabeth ZOLLER, professeur émérite de droit public à l’Université Paris-Panthéon-Assas
- Discussion modérée par Marie GORÉ, professeur de droit privé à l’Université Paris-Panthéon-Assas et Idris FASSASSI, professeur de droit public à l’Université Paris-Panthéon-Assas
2021-2022
L'État et le contentieux climatique, regards comparés
Conférence-débat du 4 mai 2022
Ouverture par François MOLINIÉ, président de l'Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de Cassation, avec la participation de Jean-Christophe DUCHON-DORIS, président du Tribunal administratif de Paris et Julien BÉTAILLE, maître de conférences à l'université Toulouse 1 Capitole.
Organisée par l'association du Master 2 Droit public comparé, l'Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de Cassation et l'association étudiante les Étudiants publicistes d'Assas (LEPA), avec le soutien du Centre de droit public comparé.
La justice transitionnelle. Leçons de l'expérience colombienne
Conférence-débat du 25 novembre 2021 en salle 205 du centre Assas.
Juan Carlos HENAO PÉREZ, ancien président de l'université Externado (Colombie), ancien président de la Cour constitutionnelle colombienne (en partenariat avec la Section française de l'IIDC (Institut Ibéroaméricain de droit) - Affiche
L'actualité des constitutions d'Amérique du sud
Conférence-débat du 1er octobre 2021 - Programme
2018-2019
Autonomie locale et QPC
Conférence-débat du 31 janvier 2019 en salle des actes du centre Panthéon.
Le CDPC a organisé sa seizième conférence sur le thème du rapport entre principe d'autonomie locale et contrôle de constitutionnalité a posteriori de la loi le 31 janvier 2019
Comme le Conseil d'État peu après l'entrée en vigueur du référé-liberté (CE, Sect., 18 janv. 2001, commune de Venelles c. M. Morbelli, req. n° 229247), le Conseil constitutionnel, dès ses premières décisions QPC, a admis la recevabilité de moyens fondés sur le principe de libre administration (Cons. cons. n°2010-12 QPC, du 2 juillet 2010, commune de Dunkerque). La question locale a ainsi rapidement investi le contentieux du contrôle a posteriori. La QPC a confirmé l'importance et l'actualité de la problématique des « affaires locales », que l'on retrouve en France, avec la question corse et néo-calédonienne, par exemple, ainsi qu'à l'étranger, avec le contentieux lié au référendum en Catalogne.
La conférence-débat a eu pour objet de situer le contentieux de la QPC en matière de libre administration, en France, par rapport à des mécanismes comparables dans d'autres États. Cette analyse permet d'apprécier l'étendue de l'autonomie ainsi que des droits et des libertés qui sont accordés aux collectivités locales en comparaison avec des procédures et des entités similaires d'autres pays. Il s'agit de se demander si le droit français est tout aussi protecteur des autonomies locales que ses homologues allemand, espagnol, britannique ou américain.
- Présidence : Laetitia JANICOT
- Intervenants : Carolina CERDA GUZMAN (Espagne), Dominique CUSTOS (États-Unis), Aurélie DUFFY-MEUNIER (Royaume-Uni), Laetitia JANICOT (FRANCE), Reine WAKOTE-FALCO (Allemagne).
La nouvelle doctrine du contrôle de proportionnalité de la Cour de cassation à l'épreuve de l'analyse comparative : Allemagne, Italie, Royaume-Uni
Conférence-débat du 8 février 2018 en salle des conseils du centre Panthéon.
Le principe de proportionnalité est bien connu des publicistes. Il trouve ses origines en Allemagne et s'est largement diffusé en Europe. En France, par exemple, devant le juge administratif et, plus tard, devant le Conseil constitutionnel, mais aussi, plus récemment, sous l'influence des Cours européennes, au Royaume-Uni.
L'intérêt d'une étude sur le principe de proportionnalité a été renouvelé par « la construction progressive d'une doctrine du contrôle de proportionnalité » devant le juge judiciaire, comme l'indique le rapport de la Commission de réflexion sur la réforme de la Cour de cassation d'avril dernier.
L'objectif de cette conférence-débat est d'analyser l'utilisation juridictionnelle de ce principe en droit privé afin d'en apprécier l'intérêt, dans une perspective de droit public comparé.
- Présidence : le professeur Marie Goré (Université Paris 2 Panthéon-Assas)
- Intervenants : Silivia Bagni (Université de Bologne), François Chénédé (Université Lyon III), Sir Jeffrey Jowell (University College London), Robert Uerpmann-Wittzack (Université de Rattisbonne).
- Grand témoin : Pascal Chauvin, président de la 3e chambre civile de la Cour de cassation
2016-2017
Les juridictions constitutionnelles face aux mouvements conservateurs
Conférence-débat du 2 mars 2017 en salle des conseils du centre Panthéon.
Daniel Mockle, professeur à l'université du Québec à Montréal.
L'intervention du Pr. Mockle fut suivie de celle d'Idris Fassassi, maître de conférences à l'université Paris 2 Panthéon-Assas, sur : « La Présidence Obama face à la Cour suprême ».
Les études juridiques critiques du droit administratif
Conférence-débat du 23 février 2017 en salle des actes du centre Panthéon.
Échange de vues franco-canadien sur les études juridiques critiques du droit administratif entre Jacques CAILLOSSE, professeur émérite de l'université Paris 2 Panthéon-Assas et Daniel MOCKLE, professeur à l'université du Québec à Montréal.
- Jacques Caillosse, auteur de L'État du droit administratif, LGDJ, Coll. Droit et société, Tome 56, février 2015, 346 p.
- Daniel Mockle, article intitulé « Les approches critiques du droit administratif », Les Cahiers du droit, vol. 57, septembre 2016, p.497-526.
Motivation des décisions des juridictions constitutionnelles
Conférence-débat du 1er février 2017 en salle des conseils du centre Panthéon.
Les conférenciers furent les suivants :
- Allemagne :Thomas Hochmann, professeur à l'université de Reims
- Espagne et mondes hispanophones : Alexis Le Quinio, maître de conférences à l'université de Toulon
- États-Unis : Wanda Mastor, professeur à l'université de Toulouse
- Italie : Nicolo Zanon, juge à la Cour constitutionnelle italienne
2015-2016
Laïcité et République
Conférence-débat du 10 mars 2016 en salle des conseils du centre Panthéon.
Les interventions suivantes sont retrouvables sur la page de la conférence-débat :
- Gwénaële CALVÈS, L'installation d'une crèche de la nativité dans un bâtiment public porte-t-elle atteinte au principe de laïcité ? Une comparaison franco-américaine
- Michel MIAILLE, La laïcité d'hier à aujourd'hui
- Henri PENA-RUIZ, Y a-t-il plusieurs laïcités ?
- Eric SALES, La laïcité en droit constitutionnel turc
Page de l'événement : Laïcité et République
L’indépendance du juge
Conférence du 26 novembre 2015 en salle des conseils du centre Panthéon.
Les interventions suivantes sont retrouvables sur la page de la conférence-débat :
- Guy CANIVET, Introduction à la conférence-débat
- Guy CANIVET, Propos conclusifs
- Luis Maria DIEZ-PICAZO, Independencia Judicial
- Daniel LUDET, L'indépendance du juge
- Anja SEIBERT-FOHR, Judicial independence vs Judicial accountability
- Nicolò ZANON, L'indépendance du juge dans l'Etat constitutionnel. Quelques réflexions
Page de l'événement : L'indépendance du juge
2014-2015
Le discours de haine
Conférence du 9 avril 2015 en salle des conseils du centre Panthéon.
Les interventions suivantes sont retrouvables sur la page de la conférence-débat :
- Charlotte DENIZEAU, L'Europe face au discours de haine
- Johannes MASING, La liberté d'expression et la protection de l'ordre constitutionnel
- Gavin PHILIPPSON, What they should and should'nt try to do
- Patrick WACHSMANN, Faut-il incriminer les discours de haine ? Le cas français
Page de l'événement : Le discours de haine
Efficacité ou efficience dans la vision du juge
Conférence du 5 mars 2015, salle des actes du centre Panthéon, 14-17h.
Les interventions suivantes sont retrouvables sur la page de la conférence-débat :
- « Efficacité dans le jugement électronique », Luca BELLI, chercheur à la Fondation Getulio Vargas (Brésil)
- « Cour suprême de l'Argentine », Oscar CUADROS, professeur de droit public à l'université de Cuyo (Argentine)
- « Efficacité et droit de l'environnement », Meryem DEFFAIRI, maître de conférences en droit public à l'université Paris 2 Panthéon-Assas
- « Efficience dans la vision du juge anglais & contrats publics », Nicolas GABAYET, chercheur à l'Université de Turin (Italie)
- « Cour suprême du Canada », Benoît LAPOINTE, professeur de droit à l'UQAC (Canada)
Page de l'événement : Efficacité ou efficience dans la vision du juge
La dignité de la personne humaine
Conférence du 30 octobre 2014 en salle des actes du centre Panthéon.
À l'occasion du vingtième anniversaire de la décision du Conseil constitutionnel dite Bioéthique du 27 juillet 1994 qui a fait de la dignité de la personne humaine, « un principe à valeur constitutionnelle », et à la lumière des controverses récemment soulevées par les usages (ou non-usages) de ce principe, le CDPC a organisé une conférence-débat en confrontant quatre expériences constitutionnelles sur ce thème :
- Allemagne (Olivier JOUANJAN, professeur à l'Université Panthéon-Assas),
- Europe (Constance GREWE, juge à la cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine),
- France (Philippe COSSALTER, professeur à l'Université de la Sarre),
- États-Unis (Élisabeth ZOLLER, professeur à l'Université Panthéon-Assas).
Les débats ont été présidés par M. Bruno GENEVOIS, Président de section honoraire du Conseil d'État.
Les interventions sont retrouvables en téléchargement sur la page de l'événement : La dignité de la personne humaine
Droit administratif des États-Unis
Conférence du 26 septembre 2014, salle du conseil de Sciences Po.
Jerry Mashaw, Sterling Professor of Law, Faculté de droit de l'Université de Yale. Ses travaux portent principalement sur le droit administratif et les questions de protection sociale.
Autour de l'ouvrage Reason-Giving in Administrative Law: Where are We and Why have the Courts not Embraced the ‘General Common Law Duty to Give Reasons’?
La conférence-débat a réuni autour de Jerry Mashaw les professeurs Jean-Bernard Auby, Dominique Custos et Elisabeth Zoller en tant que discutants.
2013-2014
Les transformations du droit public en Chine
Conférence-débat tenue les 20 et 27 mai 2014 en salle des actes du centre Panthéon et au Conseil constitutionnel.
Ce cycle de deux conférences a été tenue par le professeur Hélène PIQUET de l'UQAM, sinologue et comparatiste, membre du CDPC. Ses interventions suivantes sont retrouvables sur la page de la conférence-débat :
- Hélène PIQUET, « Le débat chinois sur le constitutionnalisme : constats et perspectives »
- Hélène PIQUET, « La loi sur le contentieux administratif chinois de 1989 : une bonne initiative dans un contexte difficile »
Page de l'événement : Les transformations du droit public en Chine
Le principe de transparence dans les procédures administratives
Conférence du 6 mars 2014 en salle des conseils du centre Panthéon.
Les interventions suivantes sont retrouvables sur la page de la conférence-débat :
- Dominique CUSTOS, professeur à l'université de Caen, ancien professeur à l'université Loyola de la Nouvelle-Orléans (USA) : « Transparence et participation du public en France et aux États-Unis »
- Lucie CLUZEL, maître de conférences HDR, université Paris-2 : « Information et participation du public dans les procédures administratives en France et au Royaume-Uni : la transparence entre droit et management »
- Reine WAKOTÉ, maître de conférences, université de Lorraine : « L'effectivité du droit d'accès aux documents administratifs en Allemagne, une évaluation de la loi du 5 septembre 2005 »
- Rhita BOUSTA, maître de conférences, université Lille 2 Droit et Santé : « Transparence et "information active" : l'impact de la loi du 9 décembre 2013 sur le droit à la participation du public dans la procédure administrative espagnole »
Page de l'événement : Le principe de transparence dans les procédures administratives
Principe de transparence et justice constitutionnelle
Conférence du 21 novembre 2013 en salle des actes du centre Panthéon.
La justice constitutionnelle n'est pas la justice ordinaire. Elle n'est pas une affaire entre plaideurs dans un procès ordinaire. Elle est l'affaire de tous les citoyens parce qu'elle a pour objet de faire prévaloir la Constitution sur la loi ordinaire et qu'elle est ainsi susceptible de remettre en cause la règle majoritaire en démocratie. Elle doit donc être à l'image de celle-ci au 21e siècle, ouverte, publique, transparente.
Pareille exigence implique que les citoyens puissent connaître les griefs formulés contre la loi, les arguments qui ont été présentés aux juges pour la défendre, les réponses que ceux-ci ont données, et ceci, de manière claire, accessible, transparente, parce qu'il est important en droit constitutionnel que la décision de justice puisse être comprise par les citoyens. Plus encore, la transparence exige que les juges constitutionnels assument leurs votes devant les citoyens, qu'ils en portent la responsabilité publiquement, et que ceux d'entre eux qui se séparent de leurs collègues puissent le faire savoir en exprimant leurs différences parce que le droit en démocratie n'est pas la parole d'autorité venue d'en haut, mais la voix de la conscience sociale qui monte d'en bas et qui s'impose par sa force de conviction et de persuasion.
Les interventions suivantes sont retrouvables sur la page de la conférence-débat :
- États-Unis : Élisabeth ZOLLER, professeur à l'université Paris 2 Panthéon-Assas
- Royaume-Uni : Aurélie DUFFY-MEUNIER, maître de conférences à l'université Paris 2 Panthéon-Assas
- Allemagne : Thomas HOCHMANN, maître de conférences à l'université de Reims Champagne Ardenne
- Europe : Charlotte DENIZEAU, maître de conférences à l'université Paris 2 Panthéon-Assas
Page de l'événement : Principe de transparence et justice constitutionnelle
2012-2013
Le principe de transparence et les nouvelles technologies de l'information
Conférence du 15 avril 2013 en salle des actes du centre Panthéon.
Avec le développement des nouvelles technologies de l'information, le principe de transparence est en passe de devenir l'une des premières valeurs du droit public. Ce n'est pas la première fois que l'avancement des sciences et des techniques a des répercussions sur le droit. Les chemins de fer ou le téléphone ont, en leur temps, modifié le droit public en obligeant les pouvoirs publics à intervenir pour réguler le comportement des opérateurs ou protéger les usagers.
Les nouvelles technologies de l'information vont plus loin car elles modifient le rapport des citoyens aux pouvoirs publics. Elles investissent ceux-là de la capacité, si ce n'est du droit, d'exiger de ceux-ci la transparence par la diffusion volontaire, immédiate et spontanée, ou « proactive », comme on aime à dire, des informations et des données publiques d'intérêt général qu'ils détiennent.
Les interventions suivantes sont retrouvables sur la page de la conférence-débat :
- Gilles J. GUGLIELMI, Présentation
- Lucie CLUZEL-METAYER, « Les enjeux juridiques de l'open data en France »
- William GILLES, « Les critères d'éligibilité du partenariat pour le gouvernement ouvert »
- Giorgio MANCOSU, « La transparence administrative en Italie face au défi de l'open data »
- Élisabeth ZOLLER, « Le principe de transparence et les nouvelles technologies de l'information aux États-Unis »
Page de l'événement : Le principe de transparence et les nouvelles technologies de l'information
La citoyenneté
Conférence du 14 février 2013 en salle des conseils du centre Panthéon.
La citoyenneté n'est pas seulement un statut juridique qui confère à l'individu un ensemble de droits et d'obligations ; c'est aussi un fait social qui détermine la place de chacun dans la société. Être un citoyen, c'est pouvoir se considérer, et être considéré, par les autres comme leur égal, un membre à part entière et responsable d'une entreprise commune dont le but est la défense des droits naturels et imprescriptibles de chacun. Il n'y a donc pas de citoyenneté sans valeurs.
L'équipe scientifique du CDPC a choisi d'explorer les valeurs de la citoyenneté au moyen de la méthode comparative en présentant le 14 février 2013 quatre rapports sur la citoyenneté, interventions retrouvables sur la page de la conférence-débat :
- Royaume-Uni : Aurélie DUFFY-MEUNIER : « La citoyenneté au Royaume-Uni ou la recherche d’une valeur inexplorée »
- États-Unis : Élisabeth ZOLLER: « La citoyenneté aux États-Unis : une valeur en perpétuel devenir »
- Allemagne : Anne JACQUEMET-CAUCHÉ : « La citoyenneté en Allemagne : une valeur intimement liée à l’identité des Allemands ? »
- Europe : Charlotte DENIZEAU, avec la participation de Sylvie STRUDEL: « La citoyenneté européenne : une valeur en quête d’identité »
Page de l'événement : La citoyenneté
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