Études

Agences indépendantes américaines et AAI françaises 

Dominique CUSTOS - Diffusion du CDPC le 4 juin 2014 - Lire l'étude

Cet article, publié en 2002 dans la revue Politiques et management public, démontre que même si la filiation entre les autorités administratives indépendantes françaises et les agences de régulation américaines est indéniable, chaque catégorie véhicule une conception distincte de la régulation. Le fait que le Conseil constitutionnel assure l'insertion constitutionnelle des AAI selon des termes plus sévères que ceux de la Cour suprême à l'égard des agences américaines de régulation reflète, en définitive, un conditionnement propre aux caractéristiques du milieu politico-administratif, lequel est susceptible de ravaler un big-bang au niveau d'une réforme.

• CUSTOS (Dominique), Agences indépendantes de régulation américaines (IRC) et autorités administratives indépendantes françaises (AAI). L'exemple de la "Federal Communications Commission" (FCC) et de l'autorité de régulation des télécommunications (ART). In: Politiques et management public, vol. 20 n° 1, 2002. Reconfigurer l'action publique : big bang ou réforme ? Actes du onzième colloque international.

Droits administratifs américains et français : sources et procédures

Dominique CUSTOS - Diffusion du CDPC le 3 juin 2014 - Lire l'étude

Cet article publié en 2007 dans la Revue internationale de droit comparé en 2007 vise à combler le vide dont dénote la littérature juridique française en raison de son appréhension parcellaire du droit administratif américain. Dans cette optique, l'article propose une approche globale du droit administratif américain comme préalable épistémologique de l'approfondissement de cette branche du droit des États-Unis. La comparaison se concentre sur deux questions centrales des deux côtés de l'Atlantique : d'une part, celle des sources ; d'autre part, celle de l'encadrement procédural de l'acte administratif. L'article révèle ainsi l'impression principale de similitude que réserve l'observation des sources respectives des deux droits. Il met également en exergue le sous-développement relatif de la démocratie administrative pré-contentieuse dans l'Hexagone au regard de la forte emprise du procéduralisme dans l'économie générale du droit administratif des États-Unis.

• CUSTOS (Dominique), Droits administratifs américain et français : Sources et procédures", R.I.D.C., 2-2007, p. 285-305.

Le bon gouvernement en perspective comparée

Daniel MOCKLE - Diffusion du CDPC le 28 avril 2014 - Lire l'étude

Ce texte de 107 pages a été publié par la revue Les cahiers de droit, qui est une publication de la faculté de droit de l'université Laval, Québec (ville de Québec), Canada. Cette revue est une revue généraliste en droit avec comité de lecture (peer review) anonyme. Tous les textes sont revus par un jurilinguiste (syntaxe et terminologie) et la vérification de l'exactitude des références dans les notes de bas de page est systématique dans le processus de publication. La revue Les cahiers de droit bénéficie de subventions annuelles accordées suite à un concours par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSHC) et par le Fonds de recherche du Québec - Société et culture (FQRSC).

• MOCKLE Daniel, La constitutionnalisation des mécanismes et principes de bon gouvernement en perspective comparée, (2010) 51 Les cahiers de droit 245-352

Le droit administratif global

Daniel MOCKLE - Diffusion du CDPC le 28 avril 2014 - Lire l'étude

Le droit des États-Unis

Élisabeth ZOLLER - Diffusion du CDPC le 7 avril 2014 - Lire l'étude

Le droit des États-Unis apparaît aujourd'hui comme la quintessence de la modernité. Là où il se fait (assemblées d'électeurs, d'administrés, de citoyens, d'actionnaires, etc.), comme là où il se dit (prétoires des cours de justice où siège, passif mais souverain, le jury populaire), il met en scène le peuple et les citoyens, et répond ainsi pour le grand public, aux attentes d'une société démocratique moderne, donc égalitaire et individualiste.