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Même si l’on se garde bien, pour des raisons politiques, de l’exprimer publiquement, l’idée fédérale européenne innerve la construction européenne depuis ses débuts. Toujours innommée, elle se laisse deviner à travers la méthode fonctionnaliste communautaire choisie par les pères fondateurs. Au fil des révisions des traités, a-t-elle été reléguée au rang des utopies perdues ou fournit-elle encore des outils opérationnels pour répondre aux défis posés à l’Union et en garantir la pérennité ? L’objet de ce colloque est d’apporter des réponses renouvelées à ces questions classiques, en invitant des professeurs étrangers, spécialistes du fédéralisme (Allemagne, Suisse, Belgique, Royaume-Uni, Italie, États-Unis). Leurs analyses croisées du processus fédéral européen et de ses perspectives apportent des éclairages inédits à cette problématique.

La Cour suprême des États-Unis est aujourd’hui en pleine tempête. Les nominations effectuées par Donald Trump lors de son premier mandat ont cimenté une solide majorité conservatrice de six juges face aux trois juges dits progressistes qui, en l’espace de quelques mois, s’est engagée dans une reconfiguration brutale de pans majeurs du droit constitutionnel. Les revirements récents, tels que la retentissante décision Dobbs – dans laquelle la Cour a jugé que la Constitution fédérale ne garantissait pas le droit de recourir à l’avortement –, et les décisions concernant la liberté de religion, le droit de vote, le port des armes à feu, le pouvoir des agences administratives ou l’étendue de l’immunité du Président, ont en effet soulevé de manière aiguë la question de sa légitimité. Ils ont interrogé la nature de son rôle dans le système politique et suscité, en retour, un débat sur les réformes institutionnelles permettant d’encadrer son pouvoir.

Le colloque organisé à l’Université Paris-Panthéon-Assas autour du thème « La Cour suprême des États-Unis en question(s) », dont cet ouvrage reproduit les actes, a entendu analyser les raisons et les manifestations de la remise en cause actuelle du rôle de la Cour suprême, en la replaçant dans le cadre de la jurisprudence récente, de débats plus anciens et d’éclairages comparatistes ; étudier les propositions de réformes ainsi que leur faisabilité, en s’interrogeant également sur les contradictions d’une partie de la doctrine dans la dénonciation d’un pouvoir qu’elle louait auparavant ; et, enfin, dégager des enseignements pour le débat français s’agissant, entre autres, de l’étendue des pouvoirs du juge constitutionnel.

Les auteurs sont des universitaires, spécialistes du droit des États-Unis et de droit constitutionnel, ainsi qu’un juge siégeant au sein de la cour d’appel fédérale du Neuvième Circuit.