M. Thomas PERROUD

Professeur de Droit public

Enseignant – chercheur

Matière(s) enseignée(s)

Droit public de l'économie

Droit de la régulation

Droit public comparé

Droit européen de l'environnement

Thèmes de recherche :

Droit public comparé

Coordonnées

CERSA
10 rue Thénard
75005 Paris

Centre(s) de recherche :

2014 : Agrégation de droit public
2012 : Qualification aux fonctions de Maître de conférences
2011 : Docteur en droit de l'université Panthéon-Sorbonne (Paris 1) et Doctor of Philosophy in Law de l'université de Warwick (Royaume-Uni)
2005 : Sciences-Po (Majeure d'administration d'Etat)
2002 : HEC et Licence d'histoire à l'université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

Publications (sélection)

Le Conseil constitutionnel : une institution au centre de batailles de pouvoirs, Dialogues, Coll. Mercuriales, à paraître en 2026.
Contentieux de la régulation, LexisNexis, 2026
Pouvoirs et influences au Conseil constitutionnel, Dialogues, 2026.
Les grandes décisions du Conseil constitutionnel. Approche politique, Lextenso, 2024.
Les grandes décisions de la jurisprudence constitutionnelle, LGDJ, 2024.
Avec Thomas Boccon-Gibod, La comédie des communs, Hermann, 2024.
Avec Thomas Boccon-Gibod, Les communs sans tragédie. Écologie, démocratie, sphère publique, Hermann, 2024.
Service public et communs. A la recherche du service public coopératif, Le bord de l’eau, 2023.
Avec Michel Fromont, Grands systèmes de droit étrangers, Dalloz, Coll. Mémentos, 2023.
Avec Thomas Boccon-Gibod, La comédie des communs, Hermann, 2023.
Avec Jacques Chevallier, Jacques Caillosse et Danièle Lochak, Les grandes décisions politiques de la jurisprudence administrative, Lextenso, 2e éd., 2023.
Avec Martina Conticelli, Procedural requirements in administrative limits to property rights, Oxford University Press, 2022.

« Art et représentation pornographique virtuelle des mineurs », Légipresse, juin 2023, n° 415, p. 360.
« Les biens communs naturels et la reconceptualisation des propriétés », La Revue du M.A.U.S.S., 2023, n° 61, “En Commun ! Éloge des institutions partagées.”
« Administration et équité contractuelle. Réflexions sur la nouvelle économie politique contractuelle », Recueil Dalloz, 2023, n° 16, p. 800.
« La constitutionnalisation de droits fondamentaux explicitement horizontaux », Revue des droits de l’Homme, n° 21, 2022.
« Untimely considerations on the constitutional nature of competition law », septembre 2022, Concurrences N° 3-2022, Art. n° 107217.
Avec Bruno Deffains, « Current Issues on Regulation. A View From France », European Public Law, vol. 28, 2022.
“Ensayo sobre las características neoliberales del derecho administrativo francés contemporáneo”, Revista de derecho público, vol. 4 (2021).

« The Neoliberal Turn of Contemporary French Administrative Law », à paraître dans les Mélanges en l’honneur de Susan Rose-Ackerman, Routledge, 2023.
« Bentham and Administrative Law », in G. Tusseau (ed.), Research Handbook on Law and Utilitarianism, Edward Elgar, à paraître en 2023.
« The CJEU and Comparative law in the Creation of New Jurisprudential Principles. A Case of Judicial Manipulation? », in A tribute to Professor Patrick Birkinshaw, Wolters Kluwer, 2023.

Avec Laurent Pech et Sébastien Platon (et alii), La capacité de résistance de l’Etat de droit en France, remis à la députée du Parlement européen Gwendoline Delbos-Corfield, (Vice-Présidente du groupe des Verts / Alliance libre européenne au Parlement européen).
Avec Marie Cornu, Judith Rochfeld, Gilles Martin (et alii), L’échelle de communalité, Rapport remis à la Mission de recherche Droit et Justice remis en 2021. Sections : « Les biens publics » avec Rocio del Pilar Trujillo Sosa et Clément Topuz ; « Les intérêts à reconnaître » avec Chiara Angiolini, Marie-Pierre Camproux Duffrene, Rocio Del Pilar Trujillo Sosa, Daniela Festa ; « Le droit d’accès à la justice et les actions en défense des intérêts communs », avec Chiara Angiolini, Marie-Pierre Camproux Duffrene, Rocio Del Pilar Trujillo Sosa, Daniela Festa ; « Leçon de droit comparé n° 2 : Les limitations aux privatisations des espaces publics dans les pays anglo-américains et en Allemagne », avec Rocio del Pilar Trujillo Sosa et Clément Topuz.