L'arrêt Lucia prononcé le 21 juin 2018 par la Cour suprême et la déstabilisation du droit administratif des États-Unis
L'arrêt Lucia prononcé le 21 juin 2018 par la Cour suprême et la déstabilisation du droit administratif des États-Unis
17
jan
2019
CDPC
Conférence des invités
Pr. Dominique M. CUSTOS
Le Centre organise sa sixième conférence des professeurs invités ce 17 janvier 2019.
Conférence du Pr. Dominique CUSTOS, professeur émérite de l'Université Loyola (New Orleans), directeur du Centre de Recherche sur les Droits Fondamentaux et les Évolutions du Droit de l'Université de Caen.
« L'arrêt Lucia prononcé le 21 juin 2018 par la Cour suprême et la déstabilisation du droit administratif des États-Unis ».
Par une décision du 21 juin 2018 Lucia v. Securities and Exchange Commission, la Cour suprême des Etats-Unis s'est en effet penchée sur la qualification et le statut constitutionnel des "administrative law judges" (ALJ). La décision peut être retrouvée ici sur le site de la Cour suprême : https://supreme.justia.com/cases/federal/us/585/17-130/#tab-opinion-3918481.