Les partenariats public-privé en droit comparé ibéro-américain

Le Centre de droit public comparé (CDPC), en partenariat avec l'Asociación Iberoamericana de Estudios de Regulación (ASIER), organise un colloque le lundi 20 novembre de 9h à 17h sur le thème : Les partenariats public-privé en droit comparé ibéroaméricain.

Programme

• 9h Ouverture du colloque par Stéphane BRACONNIER, président de l’Université Paris-Panthéon-Assas
• 9h15 Accueil par Gilles J. GUGLIELMI, directeur du Centre de Droit public comparé
• 9h30 Introduction par Jacqueline MORAND-DEVILLER
• 10 h La sécurité juridique des contrats de PPP

Ezequiel CASSSAGNE (Argentine)
Emilie BARBIN (France)

• 11h00 Pause
• 11h15 Les règles relatives au financement du PPP et la relance économique

Luis ORTIZ (Costa Rica)
Julien MARTIN (France)

• 12h15 Déjeuner libre
• 14h Les compétences respectives du législateur et du pouvoir réglementaire sur l'édiction du régime du PPP

Luis FERNEY CASTILLO MORENO (Colombie)
Antoine CLAEYS (France)

• 15 h Le contrôle du juge administratif sur le contrat de PPP

Jorge DANOS ORDOÑEZ(Pérou)
Anna NEYRAT (France)

• 16h15 Conclusion par Juan CARLOS CASSAGNE (Argentine)

La présentation des intervenants et la traduction consécutive pendant les questions seront assurées par Erick CUBA MENESES (Pérou) et Fannie BRUNEAU (France).