Propriété, souveraineté, mondialisation. Regards comparés

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Colloque

Propriété, souveraineté, mondialisation. Regards comparés
7 June 2022
De 10h à 17h
Centre Panthéon - Salle des Conseils (2e étage, esc. M) 12 place du Panthéon 75005 Paris

07

Juin

2022

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08

Juin

2022

CDPC

De 10h à 17h

Colloque

Centre Panthéon - Salle des Conseils (2e étage, esc. M) 12 place du Panthéon 75005 Paris

Centre de droit public comparé (CDPC)

Contenu
Texte

Le Centre de droit public comparé (CDPC) organise un colloque international du mardi 7 au mercredi 8 juin 2022 intitulé : Propriété, souveraineté, mondialisation. Regards comparés.

Sous la direction scientifique de

  • Gilles J. GUGLIELMI, professeur à l’Université Panthéon-Assas
  • Philippe COSSALTER, chaire de droit public français de l’Université de la Sarre

Programme

Mardi 7 juin

Propos introductifs : Gilles J. GUGLIELMI et Philippe COSSALTER

Histoire d'un rapport ambigu

  • La construction de la notion contemporaine de domaine public sur la notion de propriété
    Grégoire BIGOT
  • L'actualité de la distinction entre propriété et souveraineté en droit anglais
    Déborah THÉBAULT
  • La protection des espaces naturels peut-elle s'accomoder de la souveraineté ? 
    Aurore CHAIGNEAU

Échanges avec la salle et pause

La propriété comme attribut de la souveraineté

  • Territoire, souveraineté et propriété : le regard actuel du droit international public
    Thibault FLEURY GRAFF
  • La protection du droit de propriété dans les contrats d'État
    Felix SCHUBERT
  • La régulation du foncier agricole au nom de la souveraineté alimentaire
    Julie RIVERA PENA
  • Les contrôles des investissements stratégiques opérés par les fonds souverains
    Raphaël MAUREL

Échanges avec la salle et fin des travaux

Mercredi 8 juin

L'État et la monnaie

  • Le rapport historique de l'État à la monnaie
    Bruno DEFFAINS
  • La dématérialisation de la monnaie
    Jean-François BOUDET
  • Souveraineté et propriété des cybermonnaies
    Benjamin MORON-PUECH
  • La dette souveraine
    Francesco MARTUCCI

Échanges avec la salle et pause

La souveraineté territoriale face à la propriété dématérialisée

  • Le cloud souverain
    Hicham RASSAFI-GUIBAL
  • La blockchain et la concurrence faite aux fonctions de souveraineté de l'État
    Philippe COSSALTER
  • Le droit international privé à l'épreuve de la dématérialisation des relations juridiques
    Elie LENGLART

Échanges avec la salle et fin des travaux

Programme - Actes du colloque - Entretien avec les auteurs