Agences indépendantes américaines et AAI françaises

Diffusion par le CDPC le 4 juin 2014

Cet article, publié en 2002 dans la revue Politiques et management public, démontre que même si la filiation entre les autorités administratives indépendantes françaises et les agences de régulation américaines est indéniable, chaque catégorie véhicule une conception distincte de la régulation. Le fait que le Conseil constitutionnel assure l'insertion constitutionnelle des AAI selon des termes plus sévères que ceux de la Cour suprême à l'égard des agences américaines de régulation reflète, en définitive, un conditionnement propre aux caractéristiques du milieu politico-administratif, lequel est susceptible de ravaler un big-bang au niveau d'une réforme.

L'auteur remercie la direction éditoriale Revues Lavoisier SAS d'avoir autorisé la mise en ligne de cet article.

Ce document est téléchargeable gratuitement et peut être cité comme suit :

"CUSTOS (Dominique), Agences indépendantes de régulation américaines (IRC) et autorités administratives indépendantes françaises (AAI). L'exemple de la "Federal Communications Commission" (FCC) et de l'autorité de régulation des télécommunications (ART). In: Politiques et management public, vol. 20 n° 1, 2002. Reconfigurer l'action publique : big bang ou réforme ? Actes du onzième colloque international - Nice, jeudi 4 et vendredi 5 octobre 2001 - Tome 1. pp. 67-84. Document disponible en ligne sur le site du CDPC, URL, date de consultation."

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