Droits administratifs américains : sources et procédures

Diffusion par le CDPC le 3 juin 2014.

Cet article publié en 2007 dans la Revue internationale de droit comparé en 2007 vise à combler le vide dont dénote la littérature juridique française en raison de son appréhension parcellaire du droit administratif américain. Dans cette optique, l'article propose une approche globale du droit administratif américain comme préalable épistémologique de l'approfondissement de cette branche du droit des États-Unis. La comparaison se concentre sur deux questions centrales des deux côtés de l'Atlantique : d'une part, celle des sources ; d'autre part, celle de l'encadrement procédural de l'acte administratif. L'article révèle ainsi l'impression principale de similitude que réserve l'observation des sources respectives des deux droits. Il met également en exergue le sous-développement relatif de la démocratie administrative pré-contentieuse dans l'Hexagone au regard de la forte emprise du procéduralisme dans l'économie générale du droit administratif des États-Unis.

L'article peut être téléchargé ci-contre.
L'auteur remercie la Revue internationale de droit comparé d'avoir autorisé la mise en ligne de cet article.

Ce document est téléchargeable gratuitement et peut être cité comme suit :

"CUSTOS (Dominique), Droits administratifs américain et français : Sources et procédures", R.I.D.C., 2-2007, p. 285-305. Document disponible en ligne sur le site du CDPC, URL, date de consultation."