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Colloque n°3 : L'intérêt général dans les pays de common law et de droit écrit

Colloque
Colloque n°3 : L'intérêt général dans les pays de common law et de droit écrit
27
mai
2016
28
mai
2016
Salle des Conseils - Centre Panthéon - Escalier M - 2ème étage
Ajouter au Calendrier 05/27/2016 09:00 05/28/2016 12:30 Europe/Paris Colloque n°3 : L'intérêt général dans les pays de common law et de droit écrit Le CDPC a organisé son troisième colloque les 27 et 28 mai 2016. Salle des Conseils - Centre Panthéon - Escalier M - 2ème étage false MM/DD/YYYY
Le CDPC a organisé son troisième colloque les 27 et 28 mai 2016.

Le 3e colloque international du CDPC se propose de livrer des éclairages comparés sur les fondements de l'opposition entre la notion française d'intérêt général et celle, plus répandue dans le monde, d'intérêt public, sur sa relativité ou son affaiblissement, sur les évolutions observables tant dans les modalités de production du droit écrit que de construction de la jurisprudence.

Programme

Vendredi 27 mai, matinée

8h30 - Accueil des participants et buffet petit-déjeuner
9h - Ouverture des travaux par le professeur Guillaume LEYTE, président de l'université Paris 2 Panthéon-Assas
Mot de bienvenue par le professeur Elisabeth ZOLLER, université Paris 2 Panthéon-Assas, responsable du CDPC
9h30 - Introduction -  Les habits neufs de l'intérêt général, champs et terminologie, par le professeur Gilles J. GUGLIELMI, université Paris 2 Panthéon-Assas, membre du comité scientifique du CDPC.
 
I – Les concepteurs ou comment « penser » l’intérêt général
Sous la présidence de Monsieur Bruno Genevois, Président de l'Agence Française de Lutte contre le Dopage et ancien Président de la Section du Contentieux du Conseil d’État.
10h - L'intérêt général, fondement de la représentation nationale par le professeur Bruno DAUGERON, université Paris-Descartes.
10h30 – 11h Pause
11h - La conception britannique de l'intérêt général, par Aurélie DUFFY-MEUNIER, maître de conférences à l'université Paris 2 Panthéon-Assas, membre du comité scientifique du CDPC.
11h30 - La formulation de l’intérêt général en droit administratif américain, par le professeur Dominique CUSTOS, université de Caen, membre du CDPC.
12h - La conception de l'intérêt général en droit public général allemand, par le professeur Robert UERPMANN-WITTZACK, maître en droit, faculté de droit de l'université de Ratisbonne.
12h30 – 14h - Buffet déjeuner

Vendredi 27 mai après-midi

II – Les opérateurs ou comment « assurer » l’intérêt général sous la présidence du professeur Jacques CHEVALLIER, université Paris 2 Panthéon-Assas
14h - Fonction publique au risque de la responsabilisation, la conscience de l'intérêt général, par le professeur Geneviève KOUBI, université Paris-8 Vincennes Saint-Denis, membre du CERSA-CNRS
14h30 - L'intérêt général régulateur des marchés ou résultante de ceux-ci ?, par le professeur Thomas PERROUD, université Aix-Marseille, Institut Louis Favoreu (GERJC)
15h – 15h30 - Pause
15h30 - La production d’un intérêt général dans la gouvernance polycentrique de l’Internet (net neutrality), par le professeur François PELLEGRINI, vice-président en charge du numérique de l'université de Bordeaux, commissaire auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
16h - La prise en compte de l’intérêt général dans les partenariats public-privé, par le professeur Philippe COSSALTER, université de la Sarre, co-directeur du centre juridique franco-allemand.

Plan d'accès

Salle des Conseils - Centre Panthéon - Escalier M - 2ème étage