Colloque n°6 : L'internationalisation du droit administratif

Quelle est la place des phénomènes d’internationalisation dans la science du droit administratif ?

A l’instar du droit administratif allemand, le droit administratif français se caractérise par une forme d’autarcie doublée de la conviction de son influence extérieure. Temples ordonnés dont les procédés constructifs n’ont pas à être démontrés mais simplement à être décrits, certains droits administratifs se caractérisent par une forme d’isolement.

Cette sorte de faiblesse théorique n’apparaît guère si la solidité de l’édifice n’est pas mise à l’épreuve de l’extérieur. Mais de nombreux phénomènes d’internationalisation entraînent aujourd’hui l’ouverture au monde d’une branche du droit présentée comme étant par constitution exclusivement nationale.

Les phénomènes d’internationalisation sont de deux sortes : d’une part l’apparition d’un droit administratif dans l’aire globale, au sein et dans les relations entre les Etats et leurs démembrements, les organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales et les particuliers ; d’autre part les influences externes sur les sources et la doctrine du droit administratif interne.

L’internationalisation contrôlée du droit administratif constitue l’alternative la plus forte qui soit à la théorie du droit administratif global impulsée par la NYU et propulsée par la doctrine italienne. C’est ainsi que d’une manière plus générale, elle pose la question des frontières mêmes et du contenu du droit administratif et de son enseignement. Les doctrines de l’internationalisation, autrefois réservées à une communauté de spécialistes, s’adressent désormais aux administrativistes devenus comparatistes, comme explicatives d’éléments d’un nouveau droit commun applicable à l’action administrative.

 

Retrouvez le programme ci-contre.

Les actes du colloque réunissant les travaux élaborés à l'occasion de celui-ci ont été publiés aux Editions Panthéon-Assas. Les différentes contributions sont en langue française, anglaise, et espagnole.

Référence de l'ouvrage : P. COSSALTER, G. J. GUGLIELMI (dir.), L'internationalisation du droit administratif, Actes de colloque, 24-26 mai 2018, 312 p., ISBN : 978-2-37651-020-8.