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Pr. Dominique M. CUSTOS : « L'arrêt Lucia prononcé le 21 juin 2018 par la Cour suprême et la déstabilisation du droit administratif des États-Unis »

Conférence
Pr. Dominique M. CUSTOS : « L'arrêt Lucia prononcé le 21 juin 2018 par la Cour suprême et la déstabilisation du droit administratif des États-Unis »
17
jan
2019
Ajouter au Calendrier 01/17/2019 13:45 01/17/2019 16:00 Europe/Paris Pr. Dominique M. CUSTOS : « L'arrêt Lucia prononcé le 21 juin 2018 par la Cour suprême et la déstabilisation du droit administratif des États-Unis » Le Centre organise sa sixième conférence des professeurs invités ce 17 janvier 2019. false MM/DD/YYYY
Le Centre organise sa sixième conférence des professeurs invités ce 17 janvier 2019.

Le CDPC de l'université Paris II Panthéon Assas a organisé une conférence du Pr. Dominique CUSTOS, professeur émérite de l'Université Loyola (New Orleans), directeur du Centre de Recherche sur les Droits Fondamentaux et les Évolutions du Droit de l'Université de Caen. Elle s'est tenue le lundi 17 janvier 2019, de 14h à 16h en Salle des Conseils (Université Paris 2 Panthéon-Assas, Esc. M - 2e étage, 12 place du Panthéon, 75005 Paris) et a porté sur le thème suivant  :« L'arrêt Lucia prononcé le 21 juin 2018 par la Cour suprême et la déstabilisation du droit administratif des États-Unis ».

Par une décision du 21 juin 2018 Lucia v. Securities and Exchange Commission, la Cour suprême des Etats-Unis s'est en effet penchée sur la qualification et le statut constitutionnel des "administrative law judges" (ALJ). La décision peut être retrouvée ici sur le site de la Cour suprême : https://supreme.justia.com/cases/federal/us/585/17-130/#tab-opinion-3918481.