M. Thomas PERROUD

Activités / CV

Titres universitaires

• 2014 : Agrégation de droit public
• 2012 : Qualification aux fonctions de Maître de conférences
• 2011 : Docteur en droit de l'université Panthéon-Sorbonne (Paris 1) et Doctor of Philosophy in Law de l'université de Warwick (Royaume-Uni)
• 2005 : Sciences-Po (Majeure d'administration d'Etat)
• 2002 : HEC et Licence d'histoire à l'université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

Publications récentes

Ouvrages

• Les grandes décisions de la jurisprudence constitutionnelle, LGDJ, 2024.
• Avec Thomas Boccon-Gibod, Les communs sans tragédie. Écologie, démocratie, sphère publique, Hermann, 2024.
• Service public et communs. A la recherche du service public coopératif, Le bord de l’eau, 2023.
• Avec Michel Fromont, Grands systèmes de droit étrangers, Dalloz, Coll. Mémentos, 2023.
• Avec Thomas Boccon-Gibod, La comédie des communs, Hermann, 2023.
• Avec Jacques Chevallier, Jacques Caillosse et Danièle Lochak, Les grandes décisions politiques de la jurisprudence administrative, Lextenso, 2e éd., 2023.
• Avec Martina Conticelli, Procedural requirements in administrative limits to property rights, Oxford University Press, 2022.

Articles dans des revues à comité de lectures

• « Art et représentation pornographique virtuelle des mineurs », Légipresse, juin 2023, n° 415, p. 360.
• « Les biens communs naturels et la reconceptualisation des propriétés », La Revue du M.A.U.S.S., 2023, n° 61, “En Commun ! Éloge des institutions partagées.”
• « Administration et équité contractuelle. Réflexions sur la nouvelle économie politique contractuelle », Recueil Dalloz, 2023, n° 16, p. 800.
• « La constitutionnalisation de droits fondamentaux explicitement horizontaux », Revue des droits de l’Homme, n° 21, 2022.
• « Untimely considerations on the constitutional nature of competition law », septembre 2022, Concurrences N° 3-2022, Art. n° 107217.
• Avec Bruno Deffains, « Current Issues on Regulation. A View From France », European Public Law, vol. 28, 2022.
• “Ensayo sobre las características neoliberales del derecho administrativo francés contemporáneo”, Revista de derecho público, vol. 4 (2021).

Chapitres d'ouvrages

• « The Neoliberal Turn of Contemporary French Administrative Law », à paraître dans les Mélanges en l’honneur de Susan Rose-Ackerman, Routledge, 2023.
• « Bentham and Administrative Law », in G. Tusseau (ed.), Research Handbook on Law and Utilitarianism, Edward Elgar, à paraître en 2023.
• « The CJEU and Comparative law in the Creation of New Jurisprudential Principles. A Case of Judicial Manipulation? », in A tribute to Professor Patrick Birkinshaw, Wolters Kluwer, 2023.

Autres publications

• Avec Laurent Pech et Sébastien Platon (et alii), La capacité de résistance de l’Etat de droit en France, remis à la députée du Parlement européen Gwendoline Delbos-Corfield, (Vice-Présidente du groupe des Verts / Alliance libre européenne au Parlement européen).
• Avec Marie Cornu, Judith Rochfeld, Gilles Martin (et alii), L’échelle de communalité, Rapport remis à la Mission de recherche Droit et Justice remis en 2021. Sections : « Les biens publics » avec Rocio del Pilar Trujillo Sosa et Clément Topuz ; « Les intérêts à reconnaître » avec Chiara Angiolini, Marie-Pierre Camproux Duffrene, Rocio Del Pilar Trujillo Sosa, Daniela Festa ; « Le droit d’accès à la justice et les actions en défense des intérêts communs », avec Chiara Angiolini, Marie-Pierre Camproux Duffrene, Rocio Del Pilar Trujillo Sosa, Daniela Festa ; « Leçon de droit comparé n° 2 : Les limitations aux privatisations des espaces publics dans les pays anglo-américains et en Allemagne », avec Rocio del Pilar Trujillo Sosa et Clément Topuz.

Informations complémentaires

Responsabilités administratives/pédagogiques au sein de l'Université Paris-Panthéon-Assas

• Directeur du DSU Mention Droit administratif