Dominique CUSTOS

Professeure agrégée de droit public à l'Université de Caen

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Dominique Custos est doctoresse en droit public de l’université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne et agrégée de droit public. D’abord allocataire puis attachée d’enseignement et de recherche de l’Université de Paris 1, elle a ensuite occupé un poste de maîtresse de conférences à l’Université des Antilles. Son expérience universitaire aux États-Unis d’Amérique comprend notamment un séjour en tant que Visiting Fulbright Scholar à Columbia University (New York) ainsi qu’un détachement à Loyola University New Orleans, en tant que Judge John D. Wessel Distinguished Professor of Law. En France, elle est professeure à l’Université de Caen Normandie et par ailleurs, a assuré ou assure, à titre secondaire, des enseignements à Sciences Po et à l’Université de Paris-Panthéon-Assas.

Domaine de spécialité

  • Droit administratif comparé
  • Droit comparé de la régulation
  • Droit français et européen d’outre-mer

Les recherches de la Pr. Custos se rattachent, d’une part, au droit public comparé, d’autre part, au droit français et européen d’outre-mer. L’investissement scientifique simultané de ces deux droits trouve son unité dans la mobilisation de notions qui leur sont communes, telles l’adaptation et les influences croisées. Sur le terrain du droit public comparé, ses travaux reflètent tout particulièrement sa double maîtrise du droit administratif français et du droit administratif américain ainsi que la pertinence de ces derniers dans l’étude de la régulation.

La Pr. Custos est membre titulaire de l’Académie Internationale de Droit comparé. Elle a été membre du Comité Exécutif de l’American Society of Comparative Law ainsi que membre du Comité Exécutif de la Section de droit comparé de l’American Association of Law Schools. Elle est membre du conseil d’administration de la Société de Législation Comparée.

Bibliographie sélective

Ouvrages

  • “La Transparence, Principe de Gouvernance ”, Actes du XIIème Congrès (2012) de l’Association Internationale de Méthodologie Juridique, D. Custos (Dir.), Bruylant, 2014.
  • “La Commission Fédérale Américaine de la Communication à l’Heure des Autoroutes de l’Information”, L'Harmattan, Coll, Logiques Juridiques; 1999, 411 pages. 

Contributions à des ouvrages

  • Commentaire en espagnol et en portugais de l’article 2 du Code Modèle Euro-américain de Juridiction Administrative / Comentario al artículo 2 del Código Modelo Euroamericano de la Jurisdicción Administrativa / Commentarío ao Artigo 2 do Código Modelo Euro-Americano de Jurisdição Administrativa”, in Ricardo Perlingeiro et Pedro Aberastury, eds, Código Modelo de la Jurisdicción Adminisrativa,  À paraître
  • Les guidance documents ou actes de droit souple en droit administratif états-unien” Annuaire européen d’administration publique, Presse Universitaires d’Aix-Marseille,  À paraître
  • “L’action publique américaine face à l’urgence sanitaire causée par le Covid-19 sous la présidence Trump: la dialectique entre la retenue fédérale et la réactivité des États fédérés” Annuaire européen d’administration publique, Presse Universitaires d’Aix-Marseille,  À paraître
  • "La balance des intérêts selon le Conseil d’État français: du contrôle implicite au contrôle explicite de proportionnalité" in Société de Législation Comparée, Journées franco-japonaises, La balance des intérêts,  À paraître
  • "Agences états-uniennes et alternative dispute resolution", Annuaire européen d’administration publique, Presse Universitaires d’Aix-Marseille, n°42, 2021, pp. 111-134.
  • La Prégnance de la Démocratie Participative Locale aux États-Unis ”, in Aurélie Duffy, Quels espaces pour la démocratie participative. La question de la démocratie participative, Mare et Martin, 2021, pp. 141-157.
  • “Le Modèle Américain de la Prise de Position Provoquée: tax letter rulings, customs ruling letters et declaratory orders”, in Nicolas Gayabet et alii, La Prise de Position Provoquée en Droit administratif, Éditions Varenne, 2020, pp. 69-93.
  • “L’Administrative Procedure Act des États-Unis d’Amérique, un exemple de Codification de la Procédure Administrative», in Marc Blanquet et Grégory Kalflèche, La Codification de la Procédure Administrative Non Contentieuse en Europe, Cahiers Jean Monnet N.4, Presses Universitaires de Toulouse 1 Capitole, 2020, pp. 37-65.
  • “La Notion d’Ordre Public Économique aux États-Unis” in Aurore Laget-Annamayer, Lé, LGDJ, 2018, pp. 135-164.
  • “L’Individu dans la Démocratie Administrative Américaine“ in Penser le droit à partir de l’individu, Mélanges en l’Honneur d’Élisabeth Zoller, Dalloz, 2018, pp. 303-321.
  • “ Les Mécanismes de Coopération : Introduction” in Sylvain Jacopin et Aurélie Tardieu, Actes du Colloque sur Lutte contre le Terrorisme, Pédone, 2017, pp. 175-176.
  • “ La Formulation de l’Intérêt Public en Droit Administratif Américain” in L’Intérêt Général dans les Pays de Common Law et de Droit Écrit, sous la direction de Gilles Guglielmi, Éditions Panthéon-Assas,  2017, pp. 67-88.
  • “The 2015 French Code of Administrative Procedure: An Assessment”, in Comparative Administrative Law, S. Rose-Ackerman and P. Lindseth, eds., Edward Elgar Publishing, Deuxième édition, 2017, pp. 284-301.
  • “Caractères Essentiels du Droit Américain de la Procédure Administrative ”, in J.-B. Auby, Droit Comparé de la Procédure Administrative, Bruylant, 2016, pp. 47-69.
  • “Participation à l’Élaboration des Règlements Administratifs aux États-Unis”, in J.-B. Auby, Droit Comparé de la Procédure Administrative, Bruylant, 2016, pp. 301-316.
  • “ Procédure devant les Independent Regulatory Agencies Américaines”, in J.-B. Auby, Droit Comparé de la Procédure Administrative, Bruylant, 2016, pp. 529-540.
  • “ Les Recours Administratifs devant les Agences Fédérales Américaines”, in J.-B. Auby, Droit Comparé de la Procédure Administrative, Bruylant, 2016, pp. 761-771.
  • “Procédure administrative non contentieuse des autorités de régulation ”, in Dictionnaire des Régulations, M. Bazex, G. Eckert, R. Lanneau, C. Le Berre, B. du Marais et A. Sée, Lexis-Nexis, Fiche 52, 2016, pp. 489-498.
  • “Codification of American Administrative Procedure”, Rapport américain, in J.-B. Auby, Codification de la Procédure Administrative, Congrès 2012 de l’Association Internationale de Droit Comparé, Bruylant, 2014, pp. 387-418.
  • “Les Garanties d’Indépendance des Agences Quasi-Juridictionnelles en Louisiane : Vers un Contrôle Juridictionnel de l’Administration à la Française ? ”, in Indépendance(s), Mélanges en l’honneur du Professeur Jean-Louis Autin, M. Clapié, S. Dénaja, P. Idoux, Vol. I,  2012, pp. 527-554.
  • “Public-Private Partnerships in the U.S.A.”, Co-auteur Professeur John Reitz, in F. Lichère: Rapports du XVIIIe Congrès de l’Académie Internationale de Droit Comparé / Public-Private Partnership: Reports of the XVIII Congress of the International Academy of Comparative Law, Bruylant, 2011, pp. 263-306.
  • “Independent Administrative Authorities in France: Structural and Procedural Change at the Intersection of Americanization, Europeanization and Gallicization” in Comparative Administrative Law, S. Rose-Ackerman and P. Lindseth, eds., Edward Elgar Publishing 2010, pp. 277-292.
  • “Le Statut du Responsable Public et la Réception de la Notion d‘Accountability’” in J-B Auby, ed., L’influence du Droit Européen sur les Catégories Juridiques du Droit Public Français, Dalloz, 2010, pp. 275-285.
  • "Autorités de Régulation et Métamorphose du Régime Juridique de la Décision Individuelle " in C. Prébissy-Schnall, G. Gugliemi, G. Koubi: "Droit et Économie : Interférences et Interactions. Mélanges en l'honneur du Pr. Michel Bazex", LexisNexis, Litec, 2009, pp. 65-72.
  • "La Notion Américaine de Régulation" in G. Marcou, "Droit de la Régulation, Service Public et Intégration Nationale", L’Harmattan, Coll, Logiques Juridiques, Vol.1  2005, pp.145-165.
  • "Aperçu de Droit Comparé, la Liberté d'Expression sur l'Internet aux États-Unis et en France : Régulation et Co-régulation ", in Université de Paris I, Ed. "L'Internet et le Droit", Legipresse, 2001, pp. 257-270.
  • "Puerto Rico ou l’Apparence de Souveraineté Partagée" in J.-Y. Faberon and G. Agniel, Ed.: "La  Souveraineté Partagée en Nouvelle-Calédonie et en Droit Comparé", Documentation Française, 2000, pp. 213-230.

Dossier dans périodique

Conception et coordination du dossier Motivation au sein du numéro 17 des Cahiers de la Recherche sur les Droits Fondamentaux (CahRDF), La motivation des actes administratifs : le droit français à la lumière du droit administratif comparé, Cahiers n°17, 2020.

  • France : 3 contributions
  • Europe : 8 contributions (7 pays d’Europe dont 2 placés hors Union Européenne ainsi que l’Union européenne)
  • Amériques : 5 contributions (Les 2 États d’Amérique du Nord ainsi que 3 États d’Amérique latine)

Articles de revues

  • “L’office du juge et la co-élaboration du droit”, Cycle de conférences: “Penser l’office du juge”, Résumé de la Conférence du 28 mars 2022, Cour de Cassation, Recueil Dalloz, n°14, p. 711, 14 avril 2022.
  • “Le fédéralisme états-unien à l’épreuve du covid-19: un miroir sur ses forces et faiblesses”, Confluence des Droits- La Revue, UMR 7318, Droit International, Comparé et Européen, Université  Aix-Marseille, mai 2022 : accessible directement en ligne.
  • “La dualité statutaire du contrôle et de l’utilisation des données empiriques par les juridictions en droit administratif américain, RFAP, n°173, pp. 141-164, 2020.
  • “ La Motivation des Actes Administratifs aux États-Unis: Précocité et Singularité Persistante”, Cahiers de la Recherche sur les Droits Fondamentaux, n°17, 2020, pp. 139-151,
  • «Théorie de l’Exécutif unitaire et contrôle présidentiel des agences indépendantes aux États-Unis»,  RFAP, n. 170, 2019, p. 327-344.
  • “Esquisse comparative du Code des Relations entre le Public et l’Administration (CRPA)”, Journal du droit administratif (JDA), 2016, Dossier 02 « Les relations entre le public & l’administration » (dir. Saunier, Crouzatier-Durand & Espagno-Abadie) ; Art. 98, 5 pages.
  • “Public-Private Partnerships”, Rapport américain co-rédigé avec le Professeur John Reitz de l’Université d’Iowa, 58 (Suppl.) American Journal of Comparative Law, 555 (2010).
  • “L’État-pompier à la fin de la Présidence de George W. Bush ou les Formes Subtiles de Nationalisation à l’Américaine” 4 Droit Administratif 21 (2009).
  • “La Jurisprudence Administrative de la Cour Suprême Américaine d’Octobre 2006 à Juin 2007. Veille du Droit Administratif Américain” 1 Droit Administratif, 7 (Janvier 2008).
  • “Droit Administratif Américain et Droit Administratif Français: Sources et Structures”, 2 Revue Internationale de Droit Comparé, 285 (2007).
  • “Secularism in French Public Schools: Back to War? The French Statute of March 15, 2004”, 54 American Journal of Comparative Law, 337 (2006).
  • “L’Interprétation de la Loi aux États-Unis : le Triomphe de l’Expertise Administrative sur le Stare Decisis. Veille du Droit Administratif Américain”, Droit Administratif, 13 (Octobre 2006).
  • “The Rulemaking Power of American Independent Regulatory Agencies”, U.S. report to the 2006 International Congress of Comparative Law, 54 (Suppl.) American Journal of Comparative Law, 615 (2006).
  • "Autorités Indépendantes Américaines de Régulation et Autorités Administratives Indépendantes Françaises", Politiques et Management Public Vol. 20, 2002, n.1, pp. 66-84. Compte-rendu par Michel Matheu, La lettre du Management Public Novembre/Décembre 2002, n.42, p. 4.
  • "Le Service Universel Américain: Passé et Futur", Juris-PTT, N. 52. 1998, pp. 1-25 et Computer and Telecoms Law Review; N. 3 and 4. 1998. Préparé dans le cadre du séjour Fulbright à l’Université de Columbia, New York.
  • "La Liberté d’Expression des Adultes et la Protection des Mineurs sur l’Internet Net selon la Cour Suprême Américaine : Reno v. ACLU, 26 Juin 1997", Revue du Droit Public, n°6, 1997. pp. 1637-1664.
  • "La Cour Suprême et le Droit à l’Avortement aux États-Unis ". Revue du Droit Public, 1995, N. 5. pp. 1119-1156.
  • "Le Contrôle de Constitutionnalité des Lois par la Cour Suprême Américaine ", Revue du Droit Public, 1991, N. 3. pp. 1017-1038.

Publications électroniques

  • « West Virginia v. EPA (30 juin 2022) : La consécration de la major questions doctrine (MQD) comme instrument de détricotage de l’État administratif américain », Chemins publics, juillet 2022 : lire en ligne.
  • “Some food for comparative thinking on the disclosure of reasons for administrative action: using comparative lenses to examine the French law of giving reasons”, British Association of Comparative Law (BACL) Blog, 19 novembre 2021 : lire en ligne.
  • "Esquisse Comparative du CRPA", Journal du Droit Administratif (JDA), 2016, Dossier 02 « Les relations entre le public & l’administration » (dir. Saunier, Crouzatier-Durand & Espagno-Abadie) ; Art. 98.
  • "Transparence et participation du public en France et aux États-Unis" conférence-débat n°4 du CDPC, Le principe de transparence dans les procédures administratives, 6 mars 2014.
  • "Political Perspectives of Puerto Rico", Academic Foresights, Octobre-Novembre 2012.