Le principe de transparence dans les procédures administratives (conférence-débat n°4)
Conférence
Le principe de transparence dans les procédures administratives (conférence-débat n°4)
06
mar
2014
14h00 > 17h00
Centre Panthéon - Salle des actes
Le CDPC a conclu son cycle sur le principe de transparence avec sa quatrième conférence-débat sur son application en matière de procédure administrative
La quatrième conférence-débat du CDPC s'intitule « le principe de transparence dans les procédures administratives ».
Programme
Ce thème est décliné à travers quatre interventions :
- Dominique CUSTOS, professeur à l'université de Caen, ancien professeur à l'université Loyola de la Nouvelle-Orléans (USA) : « Transparence et participation du public en France et aux États-Unis »
- Lucie CLUZEL, maître de conférences HDR, université Paris 2 Panthéon-Assas: « Information et participation du public dans les procédures administratives en France et au Royaume-Uni : la transparence entre droit et management »
- Reine WAKOTE, maître de conférences, université de Lorraine : « L'effectivité du droit d'accès aux documents administratifs en Allemagne, une évaluation de la loi du 5 septembre 2005 »
- Rhita BOUSTA, maître de conférences, université Lille 2 Droit et Santé : « Transparence et "information active" : l'impact de la loi du 9 décembre 2013 sur le droit à la participation du public dans la procédure administrative espagnole. »
La conférence-débat sera présidée par Daniel Mockle, professeur à l'UQAM (Canada), vice-Doyen à la recherche et membre du CDPC.
Les interventions ayant donné lieu à la publication d'un support écrit sont retrouvables dans la rubrique ci-contre.
Plan d'accès
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