Colloque n°9 : Propriété, souveraineté, mondialisation. Regards comparés

Le Centre de droit public comparé (CDPC) organise un colloque international du mardi 7 au mercredi 8 juin 2022 intitulé : Propriété, souveraineté, mondialisation. Regards comparés.

Sous la direction scientifique de

• Gilles J. GUGLIELMI, professeur à l’Université Panthéon-Assas
• Philippe COSSALTER, chaire de droit public français de l’Université de la Sarre

Programme

Mardi 7 juin

Propos introductifs : Gilles J. GUGLIELMI et Philippe COSSALTER

Histoire d'un rapport ambigu

• La construction de la notion contemporaine de domaine public sur la notion de propriété
  Grégoire BIGOT
• L'actualité de la distinction entre propriété et souveraineté en droit anglais
  Déborah THÉBAULT
• La protection des espaces naturels peut-elle s'accomoder de la souveraineté ?
  Aurore CHAIGNEAU

Échanges avec la salle et pause

La propriété comme attribut de la souveraineté

• Territoire, souveraineté et propriété : le regard actuel du droit international public
  Thibault FLEURY GRAFF
• La protection du droit de propriété dans les contrats d'État
  Felix SCHUBERT
• La régulation du foncier agricole au nom de la souveraineté alimentaire
  Julie RIVERA PENA
• Les contrôles des investissements stratégiques opérés par les fonds souverains
  Raphaël MAUREL

Échanges avec la salle et fin des travaux

Mercredi 8 juin

L'État et la monnaie

• Le rapport historique de l'État à la monnaie
  Bruno DEFFAINS
• La dématérialisation de la monnaie
  Jean-François BOUDET
• Souveraineté et propriété des cybermonnaies
  Benjamin MORON-PUECH
• La dette souveraine
  Francesco MARTUCCI

Échanges avec la salle et pause

La souveraineté territoriale face à la propriété dématérialisée

• Le cloud souverain
  Hicham RASSAFI-GUIBAL
• La blockchain et la concurrence faite aux fonctions de souveraineté de l'État
  Philippe COSSALTER
• Le droit international privé à l'épreuve de la dématérialisation des relations juridiques
  Elie LENGLART

Échanges avec la salle et fin des travaux

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Accès

Le colloque se tiendra en salle des Conseils du centre Panthéon.